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Le juge administratif qui ordonne une expertise en référé peut y appeler en qualité de sachant « toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux », a jugé le Conseil d’État.
par S. Brondelle 9 octobre 2008
Le juge du référé du tribunal administratif de Paris avait demandé à M. R., commissaire à l’exécution du plan de redressement de la société anonyme Aciéries de Ploërmel, de participer à l’expertise...
