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Article
Rachat des comptes épargne-temps des agents et praticiens hospitaliers
Rachat des comptes épargne-temps des agents et praticiens hospitaliers
Trois décrets et quatre arrêtés fixent les modalités du paiement d’heures supplémentaires et de jours accumulés sur les comptes épargne-temps.
par M.-C. de Monteclerle 19 mai 2008
Trois décrets (nos 2008-454 à 2008-456) du 14 mai 2008 et quatre arrêtés du même jour publiés au Journal officiel du 16 mai 2008 mettent en œuvre les accords signés par la ministre de la santé le 15 janvier avec des organisations de praticiens hospitaliers et le 6 février avec quatre syndicats de la fonction publique hospitalière en vue du paiement d’heures...
