Le rattachement de propos injurieux à la vie de l’entreprise

Si les juges de la Cour de cassation ont progressivement assis la distinction entre vie personnelle et vie professionnelle du salarié, c’est essentiellement pour éviter que des faits relevant de la vie personnelle ne puissent être pris en compte par l’employeur afin de justifier, soit une sanction disciplinaire, soit un licenciement, comme pourraient être sanctionnés certains comportements tenant à la vie professionnelle (sur cette distinction, V. not. Ph. Waquet, La vie personnelle du salarié, Dr. soc. 2004. 23). À cette fin, la chambre sociale a posé le principe selon lequel le fait du salarié relevant de sa vie personnelle ne constitue pas une faute susceptible de sanction (Soc. 16 déc. 1997, Bull. civ. V, n° 441 ; JCP 1998. II. 10101, note Escande-Varniol ; Defrénois 1998. 890, obs. Quétant ; 26 sept. 2001, RJS 2001, n° 1413). Toutefois, la frontière tracée entre ces deux domaines de la vie d’un salarié n’est pas totalement étanche. Ce qui relève a priori de la vie personnelle peut, dans certains cas, justifier le licenciement du salarié. Le présent arrêt en est une illustration.

Il s’agissait d’un salarié qui, en dehors du temps et du lieu de travail, avait tenu des propos injurieux concernant sa supérieure hiérarchique devant d’autres salariés de l’entreprise. La chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’en avoir déduit que les agissements du salarié se rattachaient...