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Article
Réacheminement d’un étranger vers le pays de provenance
Réacheminement d’un étranger vers le pays de provenance
Il n’y a pas lieu de tenir compte de la nationalité d’un étranger pour que celui-ci soit ramené au point où il a commencé à utiliser le moyen de transport par lequel il est arrivé en France.
par C. de Gaudemontle 10 octobre 2008
M. X., en provenance de Mauritanie a fait l’objet d’une décision de refus d’entrée sur le territoire français et de maintien en zone d’attente au motif qu’à son arrivé à l’aéroport d’Orly il a présenté un passeport français sur lequel la photographie ne lui correspondait...
