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Article
La reconnaissance du préjudice environnemental subi par un parc naturel régional
La reconnaissance du préjudice environnemental subi par un parc naturel régional
Par un jugement du 4 octobre 2007, le tribunal de grande instance de Narbonne a jugé qu’un parc naturel régional peut prétendre, de par « sa mission légale », à l’indemnisation d’un préjudice environnemental subi par le milieu naturel.
par C. Faivrele 6 novembre 2007
Une usine de conditionnement de produits phytosanitaires (la SOFT) avait laissé s’écouler dans la mer de l’insecticide qui a atteint l’étang de Bages-Sigean. Le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée a...
