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Article
Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Bordeaux et Pau
Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Bordeaux et Pau
Le Garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.
par A. Astaixle 24 octobre 2007
Après avoir exposé le « projet de schéma d’organisation » (V. le site dédié http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/) pour les cours d’appel de Douai (12 oct.), de Bourges et Orléans (13 oct.), de Dijon (15 oct.), le garde des sceaux a dévoilé, le 19 octobre, celui des cours d’appel de Bordeaux et Pau suivant le plan désormais traditionnel et chronologique de la mise en place des pôles de l’instruction (mars 2008), de la réforme des tribunaux d’instance et de commerce (2009), des tribunaux de grande instance (2010) et, enfin, du périmètre de la cour d’appel (2010).
Pôles de l’instruction
La cour d’appel de Bordeaux comptera deux pôles de l’instruction à partir du 1er mars 2008 : l’un au tribunal de grande instance de Bordeaux, l’autre à celui de Périgueux. L’activité d’instruction de Libourne sera rattachée à Bordeaux, celle d’Angoulême et Bergerac à Périgueux.
La cour d’appel de Pau...
