Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom

Après avoir exposé le « projet de schéma d’organisation » (V. le site dédié http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/) pour les cours d’appel de Douai (12 oct.), de Bourges et Orléans (13 oct.), de Dijon (15 oct.), de Bordeaux et Pau (19 oct.), de Caen et Rouen (20 oct.), de Metz et Nancy (26 oct.), de Reims et Amiens (27 oct.), de Paris et Versailles (29 oct.), de Colmar et Besançon (5 nov.), de Rennes et Angers (9 nov.), de Toulouse et Agen (10 nov.), de Montpellier, Aix-en-Provence et Nîmes (10 nov.), Poitiers et Limoges (12 nov.), Bastia (16 nov.), la garde des Sceaux a dévoilé, le 16 novembre, celui des cours d’appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom suivant le plan désormais traditionnel et chronologique de la mise en place des pôles de l’instruction (mars 2008), de la réforme des tribunaux d’instance (TI) et de commerce (2009), des tribunaux de grande instance (TGI) (2010) et, enfin, du périmètre de la cour d’appel (2010).

Pôles de l’instruction

Ne seront retenus comme pôle de l’instruction que les TGI qui ont d’ores et déjà une activité en matière d’instruction suffisante pour trois magistrats. Dans ces conditions, la cour d’appel de Riom ne peut avoir qu’un pôle de l’instruction qui sera fixé au TGI de Clermont-Ferrand.

La cour d’appel de Chambéry comptera deux pôles de l’instruction : ils sont fixés aux TGI d’Annecy et de Chambéry. L’activité d’instruction du TGI de Bonneville et Thonon-les-Bains sera rattachée au pôle d’Annecy. Celle du TGI d’Albertville au pôle de Chambéry.

La cour d’appel de Grenoble comptera deux pôles de l’instruction : ils seront fixés aux TGI de Grenoble et Valence. L’activité d’instruction des TGI de Vienne, Bourgoin-Jallieu et Gap sera rattachée au pôle de Grenoble.

La cour d’appel de Lyon comptera trois pôles de l’instruction : ils seront fixés aux TGI de Lyon,...