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Article
Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Poitiers et Limoges
Réforme de la carte judiciaire : cours d’appel de Poitiers et Limoges
La garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.
par A. Astaixle 16 novembre 2007
Après avoir exposé le « projet de schéma d’organisation » (V. le site dédié http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/) pour les cours d’appel de Douai (12 oct.), de Bourges et Orléans (13 oct.), de Dijon (15 oct.), de Bordeaux et Pau (19 oct.), de Caen et Rouen (20 oct.), de Metz et Nancy (26 oct.), de Reims et Amiens (27 oct.), de Paris et Versailles (29 oct.), de Colmar et Besançon (5 nov.), de Rennes et Angers (9 nov.), de Toulouse et Agen (10 nov.), de Montpellier, Aix-en-Provence et Nîmes (10 nov.), la garde des Sceaux a dévoilé, le 12 novembre, celui des cours d’appel de Poitiers et Limoges suivant le plan désormais traditionnel et chronologique de la mise en place des pôles de l’instruction (mars 2008), de la réforme des tribunaux d’instance (TI) et de commerce (2009), des tribunaux de grande instance (TGI) (2010) et, enfin, du périmètre de la cour d’appel (2010).
Pôles de l’instruction
La cour d’appel de Limoges ne comptera qu’un seul pôle de l’instruction. Il sera fixé, à partir du 1er mars 2008, au TGI de Limoges.
La cour d’appel de Poitiers comptera trois pôles de l’instruction : ils seront fixés aux TGI de Poitiers, La Rochelle et La Roche-sur-Yon. L’activité d’instruction de Bressuire et Niort sera...
