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Article
Réforme de la taxe professionnelle : le premier ministre donne le tempo
Réforme de la taxe professionnelle : le premier ministre donne le tempo
Le premier ministre s’est engagé à réformer la taxe professionnelle dans le cadre d’une concertation de fond, en garantissant l’autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités territoriales.
par S. Brondelle 22 septembre 2008
À l’occasion de la remise du prix de « l’audace créatrice » le 11 septembre 2008, le premier ministre a donné sa feuille de route pour la réforme de la taxe professionnelle, qui devra être présentée au conseil des ministres avant la fin de l’année. François Fillon met ainsi fin aux propos divergents tenus au sein de son gouvernement ces derniers temps (v. AJDA 2008. 1572).
Il a ainsi indiqué qu’il avait...
