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Article
La réforme des juridictions financières est-elle enterrée ?
La réforme des juridictions financières est-elle enterrée ?
À l’occasion des premières rencontres professionnelles communes des membres des chambres régionales des comptes et des directeurs généraux des collectivités territoriales, l’avenir du projet de réforme des juridictions financières a été largement évoqué.
par M.-C. de Monteclerle 3 mars 2011
Le projet de réforme des juridictions financières (V. AJDA 2009. 1978 
) est-il définitivement enterré ? Les chances de le voir adopté un jour semblent en tout cas des plus faibles, selon les participants aux rencontres professionnelles qu’organisaient conjointement le Syndicat des juridictions financières (SJF) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) le 25 février 2011 au Sénat.
Le texte adopté par le conseil des ministres le 28 octobre 2009, profondément modifié par la commission des lois de l’Assemblée nationale en septembre 2010, n’est toujours pas inscrit à l’ordre...
