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Article
Régime des frais de déplacements et vaccations applicables aux membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux
Régime des frais de déplacements et vaccations applicables aux membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux
Un décret du 13 septembre 2007 précise, par substitution à la précédente commission, que le régime des frais de déplacements et des vaccations est applicables aux membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux.
par E. Royerle 18 septembre 2007
Suite à la mise en place par le décret n° 2007-1336 du 10 septembre 2007 de la Commission...
