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Article
Règles applicables à certaines manifestations sportives de véhicules à moteur
Règles applicables à certaines manifestations sportives de véhicules à moteur
Pris en application de l’article 2 du décret du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, un arrêté du 19 septembre 2007 précise les règles techniques et de sécurité applicables aux évènements impliquant des véhicules ou engins à moteur dans le cadre de disciplines ne dépendant pas d’une fédération sportive.
par E. Royerle 21 novembre 2007
L’article 2 (codifié à l’article R. 331-19 du code du sport) du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, précise que dans les disciplines pour...
