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Pris sur le fondement des article L. 1211-9 et L. 1221-13 du code de la santé publique, un décret du 17 juillet 2007 précise les conditions dans lesquelles s’exerce la biovigilance ainsi que les règles d’hémovigilance.
par E. Royerle 20 juillet 2007
Pris en application de l’article L. 1211-9 du code de la santé publique, le décret n° 2007-1110 du 17 juillet 2007 fixe les conditions dans lesquelles s’exerce la vigilance concernant les éléments et produits du corps humain, les produits, autres que les médicaments, qui en dérivent, les dispositifs médicaux les incorporant, ainsi que les produits thérapeutiques annexes en contact avec ces...
