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Article
Rejet du recours des riverains de l’aéroport de Roissy contre le plan d’exposition au bruit
Rejet du recours des riverains de l’aéroport de Roissy contre le plan d’exposition au bruit
Le Conseil d’État a rejeté les différents recours intentés par les associations de riverains et diverses collectivités publiques contre l’arrêté inter-préfectoral du 3 avril 2007 approuvant le plan d’exposition au bruit (PEB) révisé de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
par Y. Jégouzole 10 septembre 2008
Le rejet des différents recours intentés par les associations de riverains et diverses collectivités publiques contre l’arrêté inter-préfectoral du 3 avril 2007 approuvant le plan d’exposition au bruit (PEB) révisé de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle s’appuie sur une solution classique s’agissant d’un certain nombre d’irrégularités de procédure que ne retient pas le juge, soit parce qu’il s’agissait de formalités non exigées expressément par les textes (saisine...
