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Article
Remaniement des textes relatifs aux autorisations de travail des étrangers
Remaniement des textes relatifs aux autorisations de travail des étrangers
Un décret du 11 mai, publié au Journal officiel du lendemain, modifie toute la section du Code du travail traitant des autorisations de travail des salariés non ressortissants de l’UE, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
par A. Astaixle 15 mai 2007
Le décret n° 2007-801 insère ou modifie plus d’une quarantaine d’articles du code du travail. Sont ainsi précisés, aux articles R. 341-1 à 341-40 :
- le champ d’application et les dispenses des autorisations de travail...
