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Article
Rémunération des sapeurs-pompiers transférés aux SDIS
Rémunération des sapeurs-pompiers transférés aux SDIS
Dans un arrêt du 21 janvier 2008, le Conseil d’État a précisé les conditions d’application de l’article L. 1424-41 du code général des collectivités territoriales qui permet aux sapeurs-pompiers professionnels transférés aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de conserver les avantages dont ils bénéficiaient dans leur collectivité ou établissement d’origine.
par M.-C. de Monteclerle 14 février 2008
Saisi du litige opposant M. A. au SDIS du Maine-et-Loire sur l’application de ces dispositions, le Conseil d’État avait indiqué, dans un arrêt avant-dire droit du 21 juin 2006 (AJDA 2006. 2196 
) que les avantages acquis au 1er janvier 1996 devaient être comparés à ceux offerts...
