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À l’occasion de la publication de son rapport annuel, la Cour de cassation consacre une étude approfondie au thème de la santé, sujet d’intérêt transversal, sous la coordination du professeur Frédérique Dreifuss-Netter.
par J.-M. Pastorle 30 avril 2008
« Faut-il dire la vérité au malade ? », « le secret médical à l’épreuve d’autres intérêts légitimes », « la prise en compte de l’incertitude scientifique » : les principaux thèmes de l’étude mettent en avant l’autonomie de la personne malade, usager du système de santé, face aux devoirs des professionnels. Est traitée également la mise en place d’un système complet d’indemnisation des victimes...
