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Article
Secret professionnel applicable aux ventes successives instrumentées par un même notaire
Secret professionnel applicable aux ventes successives instrumentées par un même notaire
Le secret professionnel interdit au notaire de révéler au vendeur d’un bien immobilier qu’il a été chargé par l’acquéreur de procéder à sa revente, quel qu’en soit le prix.
par P. Guiomardle 5 juin 2006
Il n’est pas difficile d’imaginer la rage qui a dû saisir le vendeur d’un immeuble en apprenant que, dès le lendemain, son notaire avait procédé à la revente du bien pour le compte de son acquéreur, à un prix très supérieur. La colère étant mauvaise conseillère, il s’est immédiatement retourné contre son acquéreur et son notaire, pour obtenir des dommages-intérêts.
De l’acquéreur l’arrêt ne dit rien, mais il est...
