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Article
Le Sénat veut élargir l’accès aux tarifs réglementés de l’énergie
Le Sénat veut élargir l’accès aux tarifs réglementés de l’énergie
Le Sénat a adopté, le 1er octobre 2007, une proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel qui permet aux consommateurs particuliers notamment de bénéficier, jusqu’au 1er juillet 2010, des tarifs réglementés en cas de déménagement.
par M.-C. de Monteclerle 10 octobre 2007
Le Sénat a adopté, le 1er octobre 2007, une proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel. Ce texte permet aux consommateurs particuliers – et, pour l’électricité seulement, aux professionnels souscrivant une puissance égale ou inférieure à 36 kVA – de...
