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Article
Le Sénat vote le revenu de solidarité active tandis que la HALDE le critique
Le Sénat vote le revenu de solidarité active tandis que la HALDE le critique
Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a été adopté le 24 octobre 2008 par les sénateurs alors que, parallèlement, la HALDE a jugé ce texte discriminatoire notamment sur la condition de résidence de cinq ans imposée aux étrangers non communautaires.
par M.-C. de Monteclerle 3 novembre 2008
Le Sénat a adopté, le 24 octobre 2008, en première lecture, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Les sénateurs ont apporté peu de modifications de fond au texte voté par les députés le 8 octobre 2008 (V. AJDA 2008. 1855 
). Comme ces derniers, ils ont souhaité renforcer davantage les garanties apportées aux départements quant à la compensation des charges nouvelles entraînées par le projet. Parmi les modifications les plus importantes, on relèvera une série d’amendements du gouvernement...
