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Service d’accueil dans les écoles : le Sénat responsabilise l’État
Service d’accueil dans les écoles : le Sénat responsabilise l’État
Les sénateurs ont adopté, le 26 juin 2008, en première lecture, le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire.
par M.-C. de Monteclerle 7 juillet 2008
Le Sénat a adopté, le 26 juin 2008, en première lecture, le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (V. AJDA 2008. 1022 
et 1124 ). Les sénateurs ont apporté des modifications non négligeables au texte dans le but de préserver les intérêts des communes. Mais, en dépit de l’opposition de la...
