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Article
Simplification du dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain
Simplification du dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain
Un décret du 19 octobre 2007 modifie l’article R. 417-3 du code de la route en simplifiant la présentation du modèle type du dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et en supprimant l’agrément auparavant requis pour la reproduction de ce modèle.
par E. Royerle 23 octobre 2007
Le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 modifie l’article R. 417-3 du code de la route concernant le dispositif de contrôle de la durée de stationnement en ville (appelé plus communément...
