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Article
Taux de la contribution employeur pour le calcul de la retenue pour pension
Taux de la contribution employeur pour le calcul de la retenue pour pension
Un décret du 14 avril 2008 fixe le taux représentatif de la contribution employeur servant d’élément de calcul au taux de la retenue pour pension prévue à l’article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.
par E. Royerle 17 avril 2008
Depuis la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les périodes de travail effectuées à temps partiel à compter du 1er janvier 2004 peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du...
