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Article
Taxe générale sur les activités polluantes : déclaration et paiement
Taxe générale sur les activités polluantes : déclaration et paiement
Une instruction des douanes du 31 août 2007 décrit le dispositif de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les imprimés non-sollicités.
par J.-M. Pastorle 6 septembre 2007
L’instruction n° 07-047 du 31 août 2007 (BO douanes, 7 août 2007) décrit le dispositif de la...
