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Télévision du futur : adoption d’un accord sur le texte par la Commission mixte paritaire

Les députés et sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire, le 13 février 2007, afin d’adopter une rédaction définitive du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

par A. Astaixle 5 mars 2007

On relèvera à la lecture de ce texte définitif, qui, rappelons-le (pour une présentation globale du texte, V. Dalloz...

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