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Article
Tempête Xynthia: le juge des référés ordonne la communication d’expertises
Tempête Xynthia: le juge des référés ordonne la communication d’expertises
L’administration doit communiquer aux victimes de la tempête Xynthia les documents ayant servi à l’élaboration des zones noires et des zones jaunes dés lors que ces documents sont nécessaires à la sauvegarde de leurs droits.
par S. Brondelle 10 mai 2010
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné au préfet de la Vendée de communiquer à des victimes de la tempête Xynthia les documents ayant servi à l’élaboration des zones noires et des zones jaunes, sur les communes de La-Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer, qu’il a jugé nécessaires à la sauvegarde des droits des requérants. Le juge des référés estime « qu’eu...
