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Article
Théorie des incidents de séance : pouvoir du mandataire
Théorie des incidents de séance : pouvoir du mandataire
La Cour de cassation tire les conséquences de la théorie des incidents de séance sur la portée du mandat.
par A. Lienhardle 16 juillet 2008
Cette réponse à un des moyens du pourvoi dont a connu la Cour de cassation dans cette affaire vaut d’être relevée en raison de la relative rareté des décisions de la chambre commerciale faisant application de la théorie...
