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La tierce opposition contre une ordonnance du juge des tutelles survit au décès du majeur protégé.
par P. Guiomardle 5 novembre 2006
La solution est désormais acquise : la tierce opposition est recevable contre les décisions du juge des tutelles puisqu’elle n’est pas exclue par l’article 1215 du Nouveau code de procédure civile relatif aux recours spécifiques en matière de tutelle (Cass. 1re civ., 3 déc. 2002, D. 2004. Somm. 1853, obs. Lemouland 
; RTD civ. 2003. 267, obs. Hauser ).
L’arrêt du 3 octobre 2006 complète...
