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Tir groupé de réponses ministérielles sur le régime de l’auto-entrepreneur
Tir groupé de réponses ministérielles sur le régime de l’auto-entrepreneur
Interrogé sur la prétendue concurrence déloyale que feraient les auto-entrepreneurs aux artisans du bâtiment, Hervé Novelli a précisé qu’il n’est pas question de limiter dans le temps le dispositif de l’auto-entrepreneur.
par X. Delpechle 28 septembre 2010
Les questions posées par les parlementaires à Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation à propos du régime de l’auto-entrepreneur portent invariablement sur le même thème : les auto-entrepreneurs faisant une concurrence déloyale aux entrepreneurs établis, notamment ceux du secteur de l’artisanat, en ce qu’ils sont soumis à des charges sociales et fiscales modestes et bénéficient de l’exonération de TVA, quelles mesures envisage-t-il pour remédier à cette situation ? On peut à première vue s’étonner de cette constance. En réalité, il faut savoir que, sur le terrain, les parlementaires font l’objet d’une forte pression - pour ne pas dire un harcèlement - de la part des antennes départementales de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). À mesure...
