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Article
Titres d’identité : la ministre de l’intérieur veut « une réponse juridique et concertée »
Titres d’identité : la ministre de l’intérieur veut « une réponse juridique et concertée »
Pour éviter l’explosion du contentieux entre l’État et les communes portant sur les demandes de passeport et de carte d’identité, un projet de loi devrait prévoir « une indemnisation financière » des communes responsables de la délivrance des nouveaux titres sécurisés.
par M.-C. de Monteclerle 1 février 2008
La ministre de l’intérieur souhaite « apporter rapidement une réponse juridique et concertée » au risque d’explosion des contentieux entre l’État et les communes portant sur les demandes de passeport et de carte d’identité...
