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Article
Toilettage de dispositions concernant les agents non titulaires de l’État
Toilettage de dispositions concernant les agents non titulaires de l’État
Un décret du 21 mars 2008 procède à un toilettage du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat afin d’y intégrer, notamment, les dispositions concernant la réserve sanitaire.
par E. Royerle 26 mars 2008
Le décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 entend mettre en conformité le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat (modification de l’intitulé du titre VI, et de l’art. 26 du décret), en ce qui concerne la réserve sanitaire (V. loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, Dalloz actualité, 7 mars 2007, et décret n° 2007-1273 du 27 août 2007, Dalloz actualité, 29 août 2007).
Le décret toilette, par ailleurs, un certain nombre de...
