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Article
Toilettage des décrets sur les CAP et les CTP des collectivités territoriales
Toilettage des décrets sur les CAP et les CTP des collectivités territoriales
Un décret du 29 mai 2008 fixe les modalités d’application concernant la possibilité de créer un comité technique paritaire commun à un EPCI et aux communes adhérentes et procède au toilettage de certains textes relatifs aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques paritaires (CTP).
par E. Royerle 4 juin 2008
Le décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 fixe les modalités d’application de l’article 29 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui a modifié l’article 32 de la loi...
