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Article
Un organisme assureur sanctionné par l’ACAM pour défaut d’information envers elle
Un organisme assureur sanctionné par l’ACAM pour défaut d’information envers elle
La publication au Journal officiel du 1er mars dernier d’une décision de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles prend valeur de sanction.
par G. Bruguière-Fontenillele 12 mars 2008
Autorité administrative indépendante, l’ACAM exerce son contrôle sur les organismes assureurs (entreprises de réassurance, sociétés et mutuelles d’assurance relevant du code des assurances, mutuelles relavant du code de la mutualité, institutions de prévoyance relevant du code de la...
