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Article
Un préfet délégué pour les nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Un préfet délégué pour les nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Un décret du 1er mars 2007 met en place temporairement un préfet délégué pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin jusqu’à l’installation du conseil territorial de ces nouvelles collectivités d’outre-mer.
par E. Royerle 5 mars 2007
Tirant les conséquences de la mise en place par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 des nouvelles collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (sur le changement statutaire suite au référendum, voir A. Oraison, Réflexions critiques sur le maintien du statu quo institutionnel à la Guadeloupe et à la Martinique et sur le changement statutaire à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la suite des référendums antillais du 7...
