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Article
Un projet de loi pour transférer les parcs de l’équipement aux départements
Un projet de loi pour transférer les parcs de l’équipement aux départements
Un projet de loi, présenté en conseil des ministres le 7 octobre 2008, transfère aux départements les parcs de l’équipement (services des directions départementales de l’équipement assurant l’entretien des routes et la réparation des engins) et permet aux personnels de l’État travaillant dans ces services de les rejoindre.
par M.-C. de Monteclerle 13 octobre 2008
Après s’être vu transférer une grande partie des routes nationales, les départements prendront la responsabilité, au 1er janvier 2010 ou 2011, des parcs de l’équipement, aux termes d’un projet de loi présenté par le ministre de l’écologie au conseil des ministres du 7 octobre 2008. Après les transferts opérés en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, il apparaissait en effet peu réaliste de laisser ces services sous le régime des conventions mises en place par la loi...
