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Article
Un projet de ratification d’ordonnances dans le domaine de la Défense
Un projet de ratification d’ordonnances dans le domaine de la Défense
Le ministre de la Défense a présenté au conseil des ministres du 27 juin 2007 un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 et l’ordonnance du 29 mars 2007 dans le domaine de la Défense.
par S. Brondelle 6 juillet 2007
Le ministre de la Défense a présenté au conseil des ministres du 27 juin 2007 un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place au...
