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Article
Un rapport propose des solutions à la crise du patrimoine culturel immobilier
Un rapport propose des solutions à la crise du patrimoine culturel immobilier
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a rendu public un rapport du député UMP Christian Kert sur la conservation et l’entretien du patrimoine monumental le 19 décembre 2006.
par B. Lapouillele 5 février 2007
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a rendu public un rapport du député UMP Christian Kert sur la conservation et l’entretien du patrimoine monumental le 19 décembre 2006 (rapport n° 3530). Afin de faire face à l’urgence de la situation des monuments immeubles classés ou inscrits, le rapport formule un ensemble de propositions concernant la fiscalité, la législation, la répartition des charges ou les...
