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Article
Un Small Business Act européen a minima
Un Small Business Act européen a minima
La Commission européenne a adopté, le 25 juin 2008, une communication qui, sous le titre « Penser aux petits d’abord », se veut le fondement d’un Small Business Act européen.
par M.-C. de Monteclerle 30 juin 2008
Dans une communication intitulée « Penser aux petits d’abord », la Commission européenne jette les bases d’un Small Business Act (SBA) européen à travers une série de mesures, prises par la Commission ou qu’elle incite les États membres à prendre, organisées autour de dix principes visant à « libérer le plein potentiel des PME » en leur offrant un environnement propice à leur développement. La communication annonce en outre trois propositions législatives guidées par le principe « penser aux petits d’abord ». La première exemptera de notification préalable les aides d’État aux PME pour la formation, l’emploi, la recherche et le...
