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Article
Une circulaire sur la mise en œuvre des contrats de projets 2007-2013
Une circulaire sur la mise en œuvre des contrats de projets 2007-2013
Une circulaire du premier ministre adressé aux ministres et aux préfets de régions du 27 avril 2007 précise les modalités de mise en œuvre des contrats de projets (ex contrats de plan) pour la période 2007-2013.
par E. Royerle 29 mai 2007
Une circulaire du 24 novembre 2006 avait fixé les principes de gestion et de suivi des contrats de projets qui devaient figurer...
