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Article
Une loi pour la sécurité des manèges et installations dans les parcs d’attraction
Une loi pour la sécurité des manèges et installations dans les parcs d’attraction
Une loi du 13 février 2008, publiée au Journal officiel, met en place un cadre juridique destiné à mieux assurer la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction.
par E. Royerle 18 février 2008
La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction vient d’être publiée au Journal officiel. Rappelons qu’elle est issue d’une proposition de loi sénatoriale faisant suite notamment à l’accident survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges. Ce texte vise à créer un dispositif juridique spécifique pour encadrer la fabrication et l’exploitation des attractions foraines en proposant de donner une valeur légale et réglementaire aux stipulations...
