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Article
Union des syndicats pour sauver le commissaire du gouvernement
Union des syndicats pour sauver le commissaire du gouvernement
L’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) et le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) ont écrit conjointement au vice-président du Conseil d’État à propos du projet de réforme qui vise, selon eux, à restreindre le champ d’intervention du commissaire du gouvernement.
par S. Brondelle 27 juin 2008
L’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) et le Syndicat de la juridiction administrative (SJA), dans une lettre au vice-président du Conseil d’État, craignent, notamment, l’éviction du commissaire du gouvernement pour la quasi-totalité du contentieux des étrangers et...
