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Article
Validation pour la retraite des périodes accomplies en tant que professeur invité
Validation pour la retraite des périodes accomplies en tant que professeur invité
Dans un arrêt du 20 juin 2007, le Conseil d’État a fait droit à la requête de M. N. lui demandant d’annuler le refus qui lui a été opposé de valider, pour sa retraite de professeur des universités, les périodes accomplies, en tant que « professeur invité », antérieurement à son recrutement.
par S. Brondelle 5 juillet 2007
La Haute assemblée a considéré « que les services accomplis en qualité d’“enseignant invité” après l’entrée en vigueur [du décret du 8 mars 1978] étaient auparavant...
