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Selon un rapport sur la mise en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, l’administration doit améliorer le cadre réglementaire du dispositif et aménager certaines dispositions de la loi.
par J.-M. Pastorle 6 mars 2008
Sur les 77 textes réglementaires d’application prévus, seuls 48 ont été publiés fin janvier 2008 et certains d’entre eux seraient en décalage avec la mesure qu’ils doivent appliquer, note le rapport des députés André Flajolet et André Chassaigne sur la mise en...
