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Article
Vers un encadrement des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques
Vers un encadrement des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques
Conformément à la promesse qui avait été faite par François Hollande, la publication prochaine d’un décret visant à la moralisation et l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques a été annoncée en conseil des ministres. À plus long terme, c’est également la rémunération des mandataires sociaux des sociétés privées qui est en ligne de mire.
par Xavier Delpechle 18 juin 2012
La moralisation et l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises, notamment publiques, était une promesse du candidat Hollande. Ce dernier ayant été élu président de la République, cette promesse va devenir réalité. En effet, lors du conseil des ministres du 13 juin dernier, Pierre Moscovici, le nouveau ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, a présenté une communication relative à la moralisation et à l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises.
Dans un premier temps, ce sont les dirigeants des entreprises publiques qui sont visés. Un nouveau dispositif sera adopté – sous forme d’un décret – qui s’appliquera à l’ensemble des entreprises...
