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Le quotidien du droit en ligne

Gaël Le Faou

Avocats : tensions sur la trésorerie et les cotisations sociales

le 31 Mars 2014 / Fiscalité | Statuts fiscal et social de l'avocat | Avocat

Les cotisations sociales sont dues annuellement. En principe, elles sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d’activité de l’avant-dernière année (N-2). Lorsque le revenu d’activité de l’année au titre de laquelle elles sont dues est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.

Ainsi, en 2014 un avocat doit payer des cotisations provisionnelles basées sur ses revenus 2012. Les cotisations seront ensuite ajustées lorsque le revenu 2014 sera connu.

La taxation des recettes fantômes : mythe ou réalité ?

le 04 Mars 2014 / Fiscalité | Statuts fiscal et social de l'avocat | Avocat

Un arrêt récent du Conseil d’Etat (CE 23 décembre 2013 n°350075) a semé le trouble au sein des professions libérales. Il énonce que l’administration est fondée à réintégrer dans les résultats imposables des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) le montant des recettes non déclarées qu’ils n’auraient normalement pas dû renoncer à percevoir.