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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Rousseau

La responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants ou criminels

le 29 Juin 2021 / Pénal

Le 14 mai 2021, une jeune fille de 17 ans décède après avoir été poignardée par un mineur de 14 ans à Ivry-sur-Seine. Ce drame, qui s’inscrit dans une alarmante série de meurtres entre adolescents1, pose inévitablement la question des causes d’une telle violence chez les mineurs. Si des facteurs tels que l’influence des réseaux sociaux ou des jeux vidéo ont pu être évoqués, la potentielle défaillance des parents dans l’éducation de ces enfants délinquants ou criminels a également été pointée du doigt2. En certaines hypothèses, « les fonctions que la société entend voir remplies par la famille »3 ne seraient pas remplies. Il est certain que les parents sont civilement responsables du fait de leurs enfants4. Néanmoins, la gravité des faits commis conduit les autorités à s’interroger sur la possibilité d’une responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants ou criminels. Cette réflexion se heurte rapidement au principe de la responsabilité personnelle en matière pénale5. Il est en revanche possible que l’infraction commise par le mineur mette en lumière une infraction commise par les parents de ce dernier.