Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Timothée Brault

Loyers commerciaux et covid : en attendant l’avis de la Cour de cassation ….

le 10 Septembre 2021 / Immobilier

Le tribunal judiciaire (TJ) de Chartres1 a refusé d’emprunter le sillon creusé par bon nombre de juridictions qui, depuis près d’un an, se prononcent en ordre dispersé sur l’exigibilité des loyers échus durant la crise sanitaire. Il y aura préféré interroger la Cour de cassation à ce sujet.

Cette saisine pour avis de la Haute juridiction fait grand bruit, mais faut-il y voir un signe annonçant le dénouement de cette intrigue ? Rien de moins sûr.