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Le quotidien du droit en ligne

Sophie Moreil

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contenu du contrat d’entreprise

le 14 Novembre 2022 / Affaires | Civil

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur le contenu du contrat d’entreprise.

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat d’entreprise - Présentation générale

le 11 Octobre 2022 / Affaires

La détermination des règles applicables au contrat d’entreprise constitue l’un des chantiers importants de la réforme du droit des contrats spéciaux. Le contrat d’entreprise correspond en effet à la catégorie qui accueille la plupart des contrats de prestation de services, ceux qui ne relèvent pas d’une autre qualification, apparaissant ainsi comme une catégorie résiduelle1. Il est à ce titre devenu le second pilier de notre économie de biens et services2.