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Article
Abandon de propriétés ou de concessions funéraires: quels recours pour les communes?
Abandon de propriétés ou de concessions funéraires: quels recours pour les communes?
par S. Lavricle 14 juin 2010
Interrogé sur l’aide pouvant être apportée aux communes confrontées à des situations d’abandon de propriétés ou de concessions funéraires sur leur territoire, le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales rappelle, dans une réponse ministérielle, qu’existent d’ores et déjà plusieurs...
