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Article
Adoption définitive de la loi relative au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse
Adoption définitive de la loi relative au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse
par M.-C. de Monteclerle 2 décembre 2011
L’Assemblée nationale a adopté, le 24 novembre 2011, le projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) dans le texte issu du Sénat. Si certains députés souhaitaient l’amender, le rapporteur a finalement convaincu ses collègues qu’une navette prendrait trop...
